L’évaluation de la Cour des Comptes

Intéressons-nous de plus près à l’évaluation faite par la Cour des Comptes.

Prendre en compte la totalité des coûts…

Ce rapport devait faire le point sur la totalité des coûts, et il l’a fait de manière assez complète.

Certes les totaux publiés, rapportés au MWh, n’incluent pas les dépenses financées sur crédits publics, mais cela ne changerait pas beaucoup le résultat. Ces dernières sont indiquées dans le rapport ainsi que la sensibilité du coût à ces paramètres, ce qui permet de calculer le coût total. Depuis quelques années on peut considérer que la taxe spécifique sur le nucléaire couvre les dépenses publiques de recherche et de régulation.

Par contre il n’est pas en mesure d’indiquer les coûts qui seraient pris en charge par la société en cas d’accident majeur. En effet l’industrie nucléaire n’est assurée que pour les accidents mineurs.

Principe de calcul du Coût Courant Economique (CCE)

Principe de calcul et résultats

La logique voudrait qu’on additionne la totalité des coûts réels sur toute la durée de vie prévue du parc, soit 40 ans, et qu’on divise ce montant par la production totale. Mais la méthode utilisée par EDF est différente et la Cour des Comptes utilise ses chiffres.

Dans la méthode employée on additionne le loyer annuel du capital fixe, le coût d’exploitation, le coût annualisé des investissements de maintenance, et on divise le tout par la production. Les résultats sont donnés dans le tableau suivant :

Un coût moyen en principe fixe… mais qui évolue

Le coût moyen est en principe un coût moyen sur toute la durée de vie, donc fixe. Mais il est difficile d’estimer ce coût sur 40 ans, et on ne connaîtra probablement le coût moyen fixe que dans… une cinquantaine d’années, après démantèlement.

Dans la méthode employée seul le coût du capital fixe est calculé une fois pour toutes, sauf à réévaluer le coût du démantèlement. Les charges d’exploitation courantes sont assez stables, par contre les investissements de maintenance peuvent évoluer selon le niveau de sécurité exigé, les failles de sécurité qui pourraient être découvertes et le comportement des centrales face au vieillissement.

Ainsi les investissements de maintenance augmenteront de 2011 à 2025 (estimations d’EDF), ce qui change les résultats. C’est pourquoi le coût de 2011 à 2025 est plus élevé que le coût jusqu’à 2010.

Enfin le taux d’utilisation peut faire varier de manière importante le coût au MWh. Toutefois, la valeur utilisée ici ( 2010) correspond à la moyenne du taux d’utilisation des réacteurs en France (74 % contre 75 % sur les dix dernières années).

Allongement de la durée de vie : conséquences sur le coût du capital et sur les dépenses de maintenance

La rémunération du capital est calculée sur toute la durée de vie à un taux 7,8 %. Or dans la réalité on ne rémunère le capital que sur une partie de la durée de vie car cela coûte moins cher : une fois le capital remboursé (c’est-à-dire amorti), on économise ainsi les frais financiers qui peuvent être lourds.

Or, pour évaluer l’effet d’une prolongation de la durée de vie à cinquante ans, EDF fournit une estimation dans laquelle les frais financiers sont payés sur la totalité des cinquante ans… Cela ne correspond manifestement pas à la réalité. Cela a pour conséquence que le loyer annuel ne baisse quasiment pas.

Dans la réalité, l’amortissement serait réalisé au plus tard au bout de 40 ans et la prolongation à cinquante ans ferait baisser le loyer annuel moyen. La Cour des Comptes a demandé à EDF une meilleure méthode mais le correctif proposé n’a pas été jugé convaincant.

C’est pourquoi elle explique que le coût courant économique prend mal en compte le prolongement de la durée de vie. Nous dirions, pour notre part, que ce n’est pas la méthode qui est en cause, mais la manière dont est calculé le coût du capital : il doit en effet être basé sur la réalité chronologique des amortissements, ce qui a un fort impact sur les frais financiers, et non sur un temps de remboursement irréel s’étalant sur toute la durée de vie.

Le prolongement du parc actuel ferait alors, d’un côté, baisser le coût du capital de manière importante et donc le coût de production (à 50 €/MWh selon nos estimations, d’après les frais de maintenance prévus par EDF), mais d’un autre, cela pourrait faire monter le coût de maintenance de manière importante, selon le degré de vieillissement constaté des centrales et selon le niveau d’exigence en matière de sécurité. Or l’effet du vieillissement d’un parc de centrale au-delà de quarante ans est mal connu, et l’ASN pourrait exiger des mesures de sécurité importante, voire empêcher le prolongement de certains réacteurs.

Coût du parc existant : une augmentation prévue pour 2011-2025

Le résultat le plus souvent repris dans la presse correspond au chiffre de 49,5 €/MWh. Il faut cependant noter que ce coût n’est plus d’actualité puisqu’il est prévu en augmentation à partir de 2011 du fait des investissements de maintenance permettant de mettre le parc aux normes de sécurité. EDF devra ainsi investir 55 Md€ d’ici 2025, ce qui revient à 1,8 Md€ en plus par an.

Le coût du nucléaire parc existant se portera alors à 54,2 €/MWh de 2011 à 2025. Si on ajoute le doublement des dépenses de démantèlement, cela ferait encore augmenter le coût à 56,9 €/MWh selon nos calculs ; hypothèse probable, au vu des estimations internationales.

Ce coût est sensiblement plus élevé que le chiffre qui a été souvent repris.

Détail de l’évaluation : les coûts pris en compte et les coûts non inclus

Coût de production des EPR

La Cour des Comptes a considéré qu’il était trop tôt pour estimer le coût de production d’un EPR de série. Il s’agit pourtant d’un paramètre fondamental pour l’établissement d’une stratégie énergétique. Cependant une lecture attentive du rapport nous permet d’en déduire deux estimations.

D’après le CEA, la Cour des Comptes aurait estimé le coût de l’EPR de série à 75 €/MWh

De manière surprenante en effet, le CEA affirme dans sa réponse à la préversion du rapport qui lui a été envoyé : « Le CEA a également pris bonne note que le complet remplacement du parc actuel par des centrales de 3e génération conduirait à un coût de production du MWh pour ce parc de l’ordre de 75 €2010 » (annexes, p.391).Autrement dit le rapport aurait contenu une estimation du coût des EPR de série. Était-elle présente dans la préversion et retirée par la suite ?

Une autre estimation peut de toute façon être faite à partir du coût de la puissance installée, que la Cour des Comptes donne ailleurs dans le rapport.

Elle estime ce coût à 3,7 M€ par MW pour l’EPR de Flammanville, ce qui correspond selon elle à un coût du MWh de 70 à 90 €. Or elle estime ce même coût à 3,1 M€ par MW pour les EPR de série. Si l’on suit les estimations de la Cour des Comptes, on en conclut que la sensibilité du coût de production au prix du MW construit est de 41 %. Cela permet d’en déduire ce coût pour l’EPR de série : il serait compris dans une fourchette de 65 à 83 €, ce qui est cohérent avec la valeur citée par le CEA.

→ Le rapport de la Cour des Comptes contient donc une estimation implicite du coût au MWh pour un EPR de série d’environ 75 €/MWh (de 65 à 83 €/MWh). Il est probable que cette estimation figurait dans une version intermédiaire.

Coût du démantèlement : comparaison internationale

Ce coût est difficile à estimer. La Cour des Comptes constate que les estimations internationales varient selon une fourchette importante, mais qu’elles sont toutes supérieures aux estimations françaises. Elle a effectué des extrapolations qui permettent de les comparer de manière pertinente. On constate que les différences vont de +5 % à +200 % :

Coût de production : simulation en fonction de certains paramètres

Sensibilité aux paramètres

La difficulté d’évaluer certains paramètres incite à calculer la sensibilité du résultat à leur variation. La Cour des Comptes rappelle par ailleurs qu’il s’agit d’une première estimation, fondée sur des données fournies par les industriels. C’est pourquoi elle indique la sensibilité de certains paramètres , ce qui permet ainsi d’évaluer le coût en fonction d’hypothèses légèrement différentes.

(Une sensibilité de 10 % signifie qu’une augmentation de 100 % d’un paramètre correspond à une augmentation de 10 % du résultat)

Simulations

Cela nous permet d’estimer le coût en fonction d’hypothèses un peu différentes. Nous avons ainsi fait des estimations en prenant en compte le doublement du coût du démantèlement et l’intégration des subventions publiques, ce qui nous parait constituer une hypothèse assez probable.

Prolongement du parc existant

Nous avons estimé l’effet d’un prolongement à cinquante ans en supposant le capital totalement amorti après 40 ans, puis nous avons ajouté l’augmentation des frais de maintenance qui s’ensuit, telle qu’elle est estimée dans le rapport. Rappelons que l’impact d’un prolongement sur les frais de maintenance est incertain, de même que son effet sur les conditions de sécurité.

EPR de série

Pour l’EPR de série nous rappelé certaines estimations publiées depuis 2002, puis nous avons calculé le coût du MWh selon les données contenues dans le rapport. Nous avons, comme pour le parc existant, doublé les coûts de démantèlement, puis effectué une correction en fonction du taux d’utilisation réel du parc nucléaire en France. Il semble en effet que l’estimation de la Cour des Comptes se base, comme celle d’EDF et d’Areva, sur un taux d’utilisation de 92 %, alors que le taux d’utilisation réel des réacteurs nucléaires en France est de 75 %. Cela conduit à une estimation sensiblement plus élevée, mais qui nous parait plus réaliste.

Les résultats sont regroupés dans le tableau suivant :

Résultat des simulations

→ D’après ces estimations le coût du parc actuel se porterait à 57 €/MWh (coût de démantèlement doublé).

→ L’effet d’un prolongement du parc à cinquante ans ferait baisser le prix à 50 €/MWh, sous réserve de conditions de sécurité satisfaisantes et de la maîtrise des coûts de maintenance.

→ Le coût des EPR de série (avec doublement du coût du démantèlement et prise en compte du taux d’utilisation réel du nucléaire en France) se situerait entre 83 et 100 €/MWh.

Les recommandations de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes relève par ailleurs un certain nombre de questions en suspens pour lesquelles elle émet des recommandations.

Évaluations post-Fukushima

Le surcoût dû à l’augmentation des frais d’exploitation consécutive aux mesures de sécurité à prendre suite à l’accident de Fukushima a en principe été inclus. Il s’agit cependant d’une estimation préalable qui doit être complétée. La mesure exacte des conséquences prendra une dizaine d’années.

à Des évaluations complémentaires et un suivi doivent être organisés au sujet des mesures post-Fukushima.

Gestion des provisions pour démantèlement

La Cour des Comptes regrette que cette gestion des provisions ne soit pas encadrée de manière plus stricte en France. La tentation est grande pour EDF de placer celles-ci dans des actifs plus rentables mais moins sûrs. Trop de dérogations se succèdent, et la crise financière de 2008 a montré les limites de ce système.

à La Cour des Comptes recommande que le dispositif encadrant la gestion des provisions fasse l’objet d’un nouvel examen, qui débouchera éventuellement sur des modifications.

Prolongation du parc ou remplacement : des orientations claires et publiques doivent être décidées

D’ici 2022, la moitié des réacteurs parviendra à la limite d’âge initialement prévue de quarante ans, soit l’équivalent de 11 EPR. L’absence de décision revient à privilégier la prolongation de la durée de vie, compte tenu du délai entre la décision et la mise en service. Pour les remplacer à quarante ans, des moyens de production auraient déjà dû être décidés. La « Programmation Pluriannuelle des Investissements » pour 2009-2012 (PPI), qui indique privilégier le scénario d’une prolongation, ne peut à elle seule tenir lieu de stratégie.

à Quelle que soit la solution retenue : prolongation de la durée de vie du parc nucléaire ou bien remplacement par de nouveaux réacteurs, par d’autres sources d’énergies et/ou par des économiques d’énergies, celle-ci nécessitera des délais et des efforts financiers et industriels très importants. Or le rythme et le montant de ceux-ci n’ont pas été programmés. Il convient de le faire de manière explicite et connue du public afin que les acteurs du secteur puissent en tenir compte.

Réactualisation régulière du rapport

Ce rapport a été fait sur la base de données complexes qui comportent de nombreuses incertitudes.

à Il convient donc de renouveller régulièrement ce travail afin de pouvoir préciser les méthodes d’évaluation, réactualiser les retours d’expérience post-Fukushima et capitaliser le savoir-faire acquis pour le présent rapport.

Accidents

à Des études sur les probabilités d’accidents nucléaires et leurs coûts devraient être développées et approfondies.

Externalités

L’importance des coûts ne doit pas conduire à négliger les externalités, c’est-à-dire les effets d’une filière sur l’économie, l’emploi, la santé et l’environnement. Ces facteurs difficiles à chiffrer doivent être pris en compte pour comparer les filières énergétiques. La Cour des Comptes attire l’attention sur la portée majeure des externalités en matière d’électricité nucléaire.

à Il est nécessaire d’encourager des études sur les externalités relatives aux diverses formes d’énergie. Il ne serait pas pertinent de prendre seulement en compte les coûts directs.