Accueil Energie Nucléaire Cour des Comptes : coût du nucléaire

Rapport de la Cour des Comptes : Coûts du Nucléaire

L’évaluation de la Cour des Comptes

Intéressons-nous de plus près à l’évaluation faite par la Cour des Comptes.

Prendre en compte la totalité des coûts…

Ce rapport devait faire le point sur la totalité des coûts, et il l’a fait de manière assez complète.

Certes les totaux publiés, rapportés au MWh, n’incluent pas les dépenses financées sur crédits publics, mais cela ne changerait pas beaucoup le résultat. Ces dernières sont indiquées dans le rapport ainsi que la sensibilité du coût à ces paramètres, ce qui permet de calculer le coût total. Depuis quelques années on peut considérer que la taxe spécifique sur le nucléaire couvre les dépenses publiques de recherche et de régulation.

Par contre il n’est pas en mesure d’indiquer les coûts qui seraient pris en charge par la société en cas d’accident majeur. En effet l’industrie nucléaire n’est assurée que pour les accidents mineurs.

Principe de calcul du Coût Courant Economique (CCE)

Principe de calcul et résultats

La logique voudrait qu’on additionne la totalité des coûts réels sur toute la durée de vie prévue du parc, soit 40 ans, et qu’on divise ce montant par la production totale. Mais la méthode utilisée par EDF est différente et la Cour des Comptes utilise ses chiffres.

Dans la méthode employée on additionne le loyer annuel du capital fixe, le coût d’exploitation, le coût annualisé des investissements de maintenance, et on divise le tout par la production. Les résultats sont donnés dans le tableau suivant :

Source : Dumont / 23dd.fr

Coût Economique du parc nucléaire actuel,
Cour des Comptes (2012)

Intitulé

Commentaires

Montant (Md€2010)

Dépenses d’exploitation

Stable. Le coût du combustible inclut le coût de gestion des déchets.

10,084

Investissements de maintenance à partir de 2011

Prévus à la hausse pour 2011-2025, afin assurer la sécurité du parc. Inclut les conclusions provisoires post-Fukushima.

3,700

Loyer annuel du capital fixe

Totalité des frais passés et futurs payables par l’exploitant pour l’outil de production. Frais financiers calculés à un taux de 7,8 % sur toute la durée de vie. Actualisation de 5 % sur les charges futures.

8,341

Coût annuel moyen total

 

22,125

Production 2010

 

407,9 TWh

Coût moyen production 2011-2025

 

54,2 €/MWh


Un coût moyen en principe fixe… mais qui évolue

Le coût moyen est en principe un coût moyen sur toute la durée de vie, donc fixe. Mais il est difficile d’estimer ce coût sur 40 ans, et on ne connaîtra probablement le coût moyen fixe que dans… une cinquantaine d’années, après démantèlement.

Dans la méthode employée seul le coût du capital fixe est calculé une fois pour toutes, sauf à réévaluer le coût du démantèlement. Les charges d’exploitation courantes sont assez stables, par contre les investissements de maintenance peuvent évoluer selon le niveau de sécurité exigé, les failles de sécurité qui pourraient être découvertes et le comportement des centrales face au vieillissement.

Ainsi les investissements de maintenance augmenteront de 2011 à 2025 (estimations d’EDF), ce qui change les résultats. C’est pourquoi le coût de 2011 à 2025 est plus élevé que le coût jusqu’à 2010.

Enfin le taux d’utilisation peut faire varier de manière importante le coût au MWh. Toutefois, la valeur utilisée ici ( 2010) correspond à la moyenne du taux d’utilisation des réacteurs en France (74 % contre 75 % sur les dix dernières années).

Allongement de la durée de vie : conséquences sur le coût du capital et sur les dépenses de maintenance

La rémunération du capital est calculée sur toute la durée de vie à un taux 7,8 %. Or dans la réalité on ne rémunère le capital que sur une partie de la durée de vie car cela coûte moins cher : une fois le capital remboursé (c’est-à-dire amorti), on économise ainsi les frais financiers qui peuvent être lourds.

Or, pour évaluer l’effet d’une prolongation de la durée de vie à cinquante ans, EDF fournit une estimation dans laquelle les frais financiers sont payés sur la totalité des cinquante ans… Cela ne correspond manifestement pas à la réalité. Cela a pour conséquence que le loyer annuel ne baisse quasiment pas.

Dans la réalité, l’amortissement serait réalisé au plus tard au bout de 40 ans et la prolongation à cinquante ans ferait baisser le loyer annuel moyen. La Cour des Comptes a demandé à EDF une meilleure méthode mais le correctif proposé n’a pas été jugé convaincant.

C’est pourquoi elle explique que le coût courant économique prend mal en compte le prolongement de la durée de vie. Nous dirions, pour notre part, que ce n’est pas la méthode qui est en cause, mais la manière dont est calculé le coût du capital : il doit en effet être basé sur la réalité chronologique des amortissements, ce qui a un fort impact sur les frais financiers, et non sur un temps de remboursement irréel s’étalant sur toute la durée de vie.

Le prolongement du parc actuel ferait alors, d’un côté, baisser le coût du capital de manière importante et donc le coût de production (à 50 €/MWh selon nos estimations, d’après les frais de maintenance prévus par EDF), mais d’un autre, cela pourrait faire monter le coût de maintenance de manière importante, selon le degré de vieillissement constaté des centrales et selon le niveau d’exigence en matière de sécurité. Or l’effet du vieillissement d’un parc de centrale au-delà de quarante ans est mal connu, et l’ASN pourrait exiger des mesures de sécurité importante, voire empêcher le prolongement de certains réacteurs.

Coût du parc existant : une augmentation prévue pour 2011-2025

Le résultat le plus souvent repris dans la presse correspond au chiffre de 49,5 €/MWh. Il faut cependant noter que ce coût n’est plus d’actualité puisqu’il est prévu en augmentation à partir de 2011 du fait des investissements de maintenance permettant de mettre le parc aux normes de sécurité. EDF devra ainsi investir 55 Md€ d’ici 2025, ce qui revient à 1,8 Md€ en plus par an.

Le coût du nucléaire parc existant se portera alors à 54,2 €/MWh de 2011 à 2025. Si on ajoute le doublement des dépenses de démantèlement, cela ferait encore augmenter le coût à 56,9 €/MWh selon nos calculs ; hypothèse probable, au vu des estimations internationales.

Ce coût est sensiblement plus élevé que le chiffre qui a été souvent repris.

Détail de l’évaluation : les coûts pris en compte et les coûts non inclus

Source : Dumont / 23dd.fr

Coût économique du parc existant : détail

Coûts pris en compte

Total Construction

Construction de 58 réacteurs pour une puissance de 62,5 TW (hors SuperPhenix), les intérêts intercalaires prenant en compte la durée de construction.

À noter que le coût du capital est de 7,8 % sur la totalité de la durée de vie. Le coût du capital est découplé de l’actualisation, qui ne s’applique que sur les charges futures.

121 Md€, coût total

Charges d’exploitation 2010

 

9 Md€/an en 2010

Provision déchets

 

1 Md€/an

Taxes

Taxe sur les installations nucléaires (INB) : 516 M€ pour EDF (p53). Ces taxes doivent financer les organismes de régulations, et désormais couvrent les coûts de recherche. N’inclut pas la TVA et l’impôt sur les sociétés. Inclus également : post-taxe professionnelle, foncier, réseau, voies navigables, agences de bassin.

1,17 Md€/an en 2010, inclus dans charges

Investissements de maintenance

1,7 Md€ en 2010. Mais EDF prévoit une enveloppe de 50 Md€ pour 2011-2025 avec un supplément de 5 Md€ pour les dépenses post-Kukushima, soit 3,5 Md€ par an.

3,5 Md€/an de 2011 à 2025

Dépenses de démantèlement

Pour 58 réacteurs, soit 317 M€ par réacteur. Pourrait doubler selon l’Ansa. Ou quadrupler selon les opposants au nucléaire. Les standards internationaux sont beaucoup plus élevés. Ils sont actualisés à 5 %. La CdC souligne la grande incertitude qui règne sur ce point. Elle souhaite qu’EDF fasse réaliser rapidement un audit et qu’elle utilise la méthode Dampierre 2009 (p268). Cela étant, la sensibilité au coût final est de 5 %.

18,4 Md€, coût total brut

Coûts non pris en compte

Dépenses de recherches publiques : historique

Cette somme n’a pas été couverte par la taxe spécifique pour l’électricité nucléaire.

 

38 Md€ cumulés depuis 1950
(0,69 Md€/an)

Recherche et régulation : niveau actuel

La CdC estime donc que ces frais sont désormais couverts en partie par la taxe spécifique (INB).

0,64 Md€/an couvert par 0,58 Md€ de taxe

Charges futures du CEA

Charges pour démantèlement et gestion des déchets. Financé par l’État. Montant incertain.

6,8 Md€, coût total

Responsabilité civile pour accident majeur

Les producteurs sont assurés pour des accidents mineurs mais pas pour des accidents majeurs. « En cas d’accident grave, les coûts peuvent être massifs et peser très fortement sur les moyens de l’État » (CFE p287).   La CdC demande à l’État français d’appliquer les conventions internationales signées en 2004 qui augmentent sensiblement le plafond de responsabilité des opérateurs.

??

Coût de production des EPR

La Cour des Comptes a considéré qu’il était trop tôt pour estimer le coût de production d’un EPR de série. Il s’agit pourtant d’un paramètre fondamental pour l’établissement d’une stratégie énergétique. Cependant une lecture attentive du rapport nous permet d’en déduire deux estimations.

D’après le CEA, la Cour des Comptes aurait estimé le coût de l’EPR de série à 75 €/MWh

De manière surprenante en effet, le CEA affirme dans sa réponse à la préversion du rapport qui lui a été envoyé : « Le CEA a également pris bonne note que le complet remplacement du parc actuel par des centrales de 3e génération conduirait à un coût de production du MWh pour ce parc de l’ordre de 75 €2010 » (annexes, p.391).Autrement dit le rapport aurait contenu une estimation du coût des EPR de série. Était-elle présente dans la préversion et retirée par la suite ?

Une autre estimation peut de toute façon être faite à partir du coût de la puissance installée, que la Cour des Comptes donne ailleurs dans le rapport.

Elle estime ce coût à 3,7 M€ par MW pour l’EPR de Flammanville, ce qui correspond selon elle à un coût du MWh de 70 à 90 €. Or elle estime ce même coût à 3,1 M€ par MW pour les EPR de série. Si l’on suit les estimations de la Cour des Comptes, on en conclut que la sensibilité du coût de production au prix du MW construit est de 41 %. Cela permet d’en déduire ce coût pour l’EPR de série : il serait compris dans une fourchette de 65 à 83 €, ce qui est cohérent avec la valeur citée par le CEA.

→ Le rapport de la Cour des Comptes contient donc une estimation implicite du coût au MWh pour un EPR de série d’environ 75 €/MWh (de 65 à 83 €/MWh). Il est probable que cette estimation figurait dans une version intermédiaire.

Coût du démantèlement : comparaison internationale

Ce coût est difficile à estimer. La Cour des Comptes constate que les estimations internationales varient selon une fourchette importante, mais qu’elles sont toutes supérieures aux estimations françaises. Elle a effectué des extrapolations qui permettent de les comparer de manière pertinente. On constate que les différences vont de +5 % à +200 % :

Source : Dumont / 23dd.fr

Évaluation du coût du démantèlement dans le monde
Extrapolation par la Cour des Comptes pour le parc français

Méthodes utilisées par

EDF

Suède

Belgique

Japon

USA
3 méthodes

GB

Allemagne
4 méthodes

Extrapolation pour 58 réacteurs

18,1

20

24,4

38,9

27,3 - 33,4 -34,2

46

25,8 - 34,6 — 44 — 62

Coût de production : simulation en fonction de certains paramètres

Sensibilité aux paramètres

La difficulté d’évaluer certains paramètres incite à calculer la sensibilité du résultat à leur variation. La Cour des Comptes rappelle par ailleurs qu’il s’agit d’une première estimation, fondée sur des données fournies par les industriels. C’est pourquoi elle indique la sensibilité de certains paramètres , ce qui permet ainsi d’évaluer le coût en fonction d’hypothèses légèrement différentes.

(Une sensibilité de 10 % signifie qu’une augmentation de 100 % d’un paramètre correspond à une augmentation de 10 % du résultat)

Sensibilité du prix du MWh nucléaire à certains paramètres

Paramètres

Sensibilité

Coût du démantèlement

5 %

Coût du capital fixe (d’après parc existant)

45 %

Taux d’actualisation pour les charges futures

var. 1 point  (variation de 0,7 % environ

Simulations

Cela nous permet d’estimer le coût en fonction d’hypothèses un peu différentes. Nous avons ainsi fait des estimations en prenant en compte le doublement du coût du démantèlement et l’intégration des subventions publiques, ce qui nous parait constituer une hypothèse assez probable.

Prolongement du parc existant

Nous avons estimé l’effet d’un prolongement à cinquante ans en supposant le capital totalement amorti après 40 ans, puis nous avons ajouté l’augmentation des frais de maintenance qui s’ensuit, telle qu’elle est estimée dans le rapport. Rappelons que l’impact d’un prolongement sur les frais de maintenance est incertain, de même que son effet sur les conditions de sécurité.

EPR de série

Pour l’EPR de série nous rappelé certaines estimations publiées depuis 2002, puis nous avons calculé le coût du MWh selon les données contenues dans le rapport. Nous avons, comme pour le parc existant, doublé les coûts de démantèlement, puis effectué une correction en fonction du taux d’utilisation réel du parc nucléaire en France. Il semble en effet que l’estimation de la Cour des Comptes se base, comme celle d’EDF et d’Areva, sur un taux d’utilisation de 92 %, alors que le taux d’utilisation réel des réacteurs nucléaires en France est de 75 %. Cela conduit à une estimation sensiblement plus élevée, mais qui nous parait plus réaliste.

Les résultats sont regroupés dans le tableau suivant :

 
Source : Dumont / 23dd.fr

Coût du nucléaire parc existant
Estimations officielles et simulations

Année Etude

Durée de fonctionnement

Tx act.

Source / commentaire

Coût
moyen
€2010/
MWh

2012

40 ans

5

CdC 2012 jusqu’à 2010

49,5

2012

40 ans

5

(1) CdC 2012, à partir de l’année 2011

54,2

2012

40 ans

5

23dd.fr d’après (1) et coût
démantèlement doublé (probable )

56,9

2012

50 ans

5

23dd.fr d’après (1), durée
de vie 50 ans avec amortissement
sur 40 ans et frais de prolongement
de 55Md€. Sous réserve de
conditions de sécurité satisfaisantes.

50

 

Source : Dumont / 23dd.fr

Coût de production de l’EPR
Estimations officielles et simulations

Année
de
l’étude

Type
réacteur,
puissance (Mwe)

Durée
de
fonctionnement

Tx
act

Source

Coût
moy.
€201
0
/MWh

2002

EPR 1600

92 %

8

Areva

26

2003

EPR, série de 5

 

8

Greenpeace / Détente

72

2003

EPR

8760 h

8

DGEMP

33,4

2005

EPR

92 %

 

EDF

47

2010

EPR

92 %

 

AREVA 2010 (réponse à CdC)

50-60

2012

EPR

60

5

CdC 2012 citée par le CEA dans sa réponse au rapport

75

2012

EPR

92 % ?

5

(1) CdC 2012, extrapolation d’après son estimation du coût du MW installé (3,1 M€/MW)

65-84

var. 2012

EPR

92 % ?

5

23dd.fr d’après (1) et doublement coût démantèlement (hypothèse probable sous réserve que (1) se fonde sur un taux d’utilisation correct)

68-82

var. 2012

EPR

92 % à75 %

5

23dd.fr d’après (1), doublement coût démantèlement et taux d’utilisation ramené de 92 % à 75 % (hypothèse probable s’il est confirmé que l’estimation de la CdC se fonde sur un taux d’utilisation de 92 %)

83-100

 

Résultat des simulations

D’après ces estimations le coût du parc actuel se porterait à 57 €/MWh (coût de démantèlement doublé).

L’effet d’un prolongement du parc à cinquante ans ferait baisser le prix à 50 €/MWh, sous réserve de conditions de sécurité satisfaisantes et de la maîtrise des coûts de maintenance.

Le coût des EPR de série (avec doublement du coût du démantèlement et prise en compte du taux d’utilisation réel du nucléaire en France) se situerait entre 83 et 100 €/MWh.


Les recommandations de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes relève par ailleurs un certain nombre de questions en suspens pour lesquelles elle émet des recommandations.

Évaluations post-Fukushima

Le surcoût dû à l’augmentation des frais d’exploitation consécutive aux mesures de sécurité à prendre suite à l’accident de Fukushima a en principe été inclus. Il s’agit cependant d’une estimation préalable qui doit être complétée. La mesure exacte des conséquences prendra une dizaine d’années.

à Des évaluations complémentaires et un suivi doivent être organisés au sujet des mesures post-Fukushima.

Gestion des provisions pour démantèlement

La Cour des Comptes regrette que cette gestion des provisions ne soit pas encadrée de manière plus stricte en France. La tentation est grande pour EDF de placer celles-ci dans des actifs plus rentables mais moins sûrs. Trop de dérogations se succèdent, et la crise financière de 2008 a montré les limites de ce système.

à La Cour des Comptes recommande que le dispositif encadrant la gestion des provisions fasse l’objet d’un nouvel examen, qui débouchera éventuellement sur des modifications.

Prolongation du parc ou remplacement : des orientations claires et publiques doivent être décidées

D’ici 2022, la moitié des réacteurs parviendra à la limite d’âge initialement prévue de quarante ans, soit l’équivalent de 11 EPR. L’absence de décision revient à privilégier la prolongation de la durée de vie, compte tenu du délai entre la décision et la mise en service. Pour les remplacer à quarante ans, des moyens de production auraient déjà dû être décidés. La « Programmation Pluriannuelle des Investissements » pour 2009-2012 (PPI), qui indique privilégier le scénario d’une prolongation, ne peut à elle seule tenir lieu de stratégie.

à Quelle que soit la solution retenue : prolongation de la durée de vie du parc nucléaire ou bien remplacement par de nouveaux réacteurs, par d’autres sources d’énergies et/ou par des économiques d’énergies, celle-ci nécessitera des délais et des efforts financiers et industriels très importants. Or le rythme et le montant de ceux-ci n’ont pas été programmés. Il convient de le faire de manière explicite et connue du public afin que les acteurs du secteur puissent en tenir compte.

Réactualisation régulière du rapport

Ce rapport a été fait sur la base de données complexes qui comportent de nombreuses incertitudes.

à Il convient donc de renouveller régulièrement ce travail afin de pouvoir préciser les méthodes d’évaluation, réactualiser les retours d’expérience post-Fukushima et capitaliser le savoir-faire acquis pour le présent rapport.

Accidents

à Des études sur les probabilités d’accidents nucléaires et leurs coûts devraient être développées et approfondies.

Externalités

L’importance des coûts ne doit pas conduire à négliger les externalités, c’est-à-dire les effets d’une filière sur l’économie, l’emploi, la santé et l’environnement. Ces facteurs difficiles à chiffrer doivent être pris en compte pour comparer les filières énergétiques. La Cour des Comptes attire l’attention sur la portée majeure des externalités en matière d’électricité nucléaire.

à Il est nécessaire d’encourager des études sur les externalités relatives aux diverses formes d’énergie. Il ne serait pas pertinent de prendre seulement en compte les coûts directs.


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